Identité de la société

CroustyCloud, SAS au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 488 998 00012, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris. Email : contact@croustycloud.fr.

Tout manquement à nos CGU et CGV peut entraîner une suspension ou une exclusion définitive de nos plateformes, ainsi que la possibilité d'un refus de remboursement pour les services concernés.

Article 1. Objet et application

Les présentes CGV s'appliquent à tous les services d'hébergement proposés par CroustyCloud. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

CroustyCloud se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Description des services

CroustyCloud propose des serveurs privés virtuels configurables. Le client est seul responsable de l'adéquation du service choisi avec ses besoins techniques et des logiciels qu'il y installe.

Les VPS permettent au client de disposer de ressources dédiées définies lors de la commande. Le client bénéficie d’un accès administrateur (root) lui permettant d’installer, configurer et exploiter librement les logiciels et services de son choix.

CroustyCloud propose également des serveurs de jeux, préconfigurés ou personnalisables, permettant l’hébergement de serveurs multijoueurs pour différents jeux compatibles avec l’infrastructure proposée. Ces serveurs incluent un panneau de gestion, un accès FTP et des fonctionnalités spécifiques selon l’offre choisie.

Article 3. Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont sécurisées via Stripe. CroustyCloud se réserve le droit de suspendre le service en cas de refus d'autorisation de paiement.

CroustyCloud se réserve également le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (suspicions de fraude, incident de paiement précédent, etc.).

Article 4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros. En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (Franchise en base). Les factures sont disponibles dans l'espace client.

Aucune modification tarifaire sera effectuée durant la durée du contrat sauf en cas d'amélioration de l'offre ou de diminution en accord écrit avec le client.

Article 5. Livraison

L’activation du service est généralement immédiate après validation du paiement. Toutefois, en cas de vérification nécessaire, d’incident technique ou de situation exceptionnelle, la mise en service peut être effectuée dans un délai maximum de 24 heures.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client demande l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation dès la mise en ligne du serveur.

Cette renonciation est obligatoirement matérialisée par une case à cocher distincte lors du processus de commande. Cette action est horodatée et archivée par CroustyCloud pour servir de preuve du consentement.

Article 7. Responsabilité et limitation

CroustyCloud est tenu à une obligation de moyens. Compte tenu de la nature d’Internet et des infrastructures mutualisées, le client reconnaît que CroustyCloud ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur du service.

CroustyCloud ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial). Le client doit effectuer ses propres sauvegardes.

Plafond de responsabilité : Sauf en cas de faute lourde ou de dol, l'indemnisation totale ne pourra excéder le montant payé par le client pour le service concerné au cours des six (6) derniers mois.

Article 8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Les détails figurent dans notre Politique de Confidentialité.

Article 9. Loi applicable et juridiction

Loi française applicable. Pour les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux prévus par le Code de procédure civile ou du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat. Pour les professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

Article 10. Résiliation et suppression des données

Le contrat se renouvelle tacitement. Le client peut résilier à tout moment via son espace client pour la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période déjà payée.

En cas de non-paiement, le service est suspendu directement et les données sont définitivement supprimées après 7 jours, sans possibilité de récupération. Le client est seul responsable d'effectuer toute sauvegarde préalablement à la résiliation ou à la suspension du service.

Article 11. Force Majeure

La responsabilité de CroustyCloud ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil (incendies de centres de données, pannes généralisées, cyberattaques massives). En cas d’empêchement temporaire, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de la force majeure.